| Niveau de gravité 0 à 4 d'une situation de santé | Le moteur de protocoles : un arbre de décision versionné, écrit en JSON, relu et rejoué à l'identique. Aucun modèle de langage n'intervient. | Identifiant et version du protocole, réponses collectées, identifiants des règles déclenchées, niveau retenu, délai d'action. |
| Abaisser une gravité déjà décidée | Uniquement une personne habilitée. Le système, lui, ne peut jamais abaisser : les autres signaux ne font que relever le niveau. | Valeur proposée par le système, valeur retenue par la personne, motif écrit obligatoire, auteur, horodatage, ligne d'audit chaînée. |
| Escalader vers un humain | Des règles de risque déterministes : gravité, confiance basse sur un cas de santé, absence de source, divulgation de violence, demande explicite du citoyen. | Cas ouvert, file d'attente responsable, motif d'escalade, horloge de prise en charge. |
| Contenu d'un conseil de santé ou d'agriculture | Les documents de référence approuvés, sélectionnés avant la génération. Le modèle explique, il n'invente pas la recommandation. | Identifiants des documents cités ; en l'absence de source approuvée, un événement de violation de contrat et le texte de repli servi à la place. |
| Message d'urgence prononcé au citoyen | Un texte fixe, écrit et traduit à l'avance dans les cinq langues. Il ne passe par aucun modèle. | Interaction, langue, heure, alerte envoyée au relais communautaire, cas de gravité maximale. |
| Ouverture d'un dossier de protection | Des règles de détection dans les cinq langues, complétées par le signalement d'un agent. Le dossier est restreint dès son ouverture. | Catégorie, caractère mineur ou non, rôle propriétaire, statut, notes en accès restreint. Aucun détail ne circule dans les notifications ordinaires. |
| Consommation d'intelligence artificielle | La passerelle IA, seul point du système qui appelle un fournisseur. | Tâche, unités mesurées, unités de calcul normalisées, module, langue, canal, organisation, horodatage. |
| Accord ou retrait d'un consentement | La personne concernée, ou l'agent qui l'assiste et qui doit le déclarer comme tel. | Finalité, sens de la décision, version du script lu, langue, méthode, contexte de représentation, horodatage. |
| Effacement des données d'une personne | La personne demande ; un administrateur exécute, dans le délai légal de trente jours. | Demande, échéance, exécution, jeton de remplacement non réversible. Le journal d'audit, lui, est conservé : il prouve ce que le programme a fait. |